Les aides au recrutement, formation et exonérations

Dans une phase de création et/ou de développement de nouveaux projets, mais aussi de crise économique, les aides au recrutement, la formation et les exonérations sont importantes pour votre structure.

Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes a été doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, qui comprend notamment :

Une aide de 4 000 € (en termes de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021

Il s’agit d’une baisse du coût du travail sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois des jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 2 Smic, accessible pendant 6 mois aux secteurs marchands et non marchand, sous la forme d’une compensation de charges, versée par l’ASP trimestriellement pendant 1 an au plus abaissant forfaitairement le coût à hauteur de 4 000 € sur un an.

Une prime pour favoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus, d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de cette prime en dehors de l’envoi du ou des contrats à l’OPCO compétent. En savoir plus sur le plan de soutien à l’emploi des jeunes.

Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide dont l’objectif est de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Il y a deux types de CUI :

  • le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage
  • le CUI – CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand.

Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, il est possible de conclure ou de renouveler un contrat d’insertion pour une durée totale de 36 mois jusqu’au 10 janvier 2021.

Le contrat unique d’insertion

Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) :

aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum. Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.

CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)

  • Aide régionale à l’insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du Smic horaire brut pendant  24 mois maximum, 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021. Exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage des participations au titre de l’effort de construction.

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l’agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Les aides aux entreprises et associations

Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques .

Quelles exonérations d’impôts dans les quartiers prioritaires de la ville ?

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? Quartiers prioritaires de la ville (QPV) voici les exonérations.

S’implanter en zones de revitalisation rurale quels avantages

Les zones de revitalisation rurale qu’est-ce que c’est ?

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise.

De quelles exonérations pourriez-vous bénéficier ?

Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l’entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement :

– d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés ;

– d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

– d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation ;

– d’une exonération sur les cotisations sociales en qualité d’employeur.

Si vous envisagez d’installer votre entreprise en ZRR, vous devez impérativement y effectuer son implantation au plus tard le 31 décembre 2020. Le détail des dispositifs d’exonération d’impôts et de charge sociales en ZRR.

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) Voici les exonérations.

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) Voici les exonérations.

Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’allègements fiscaux ou d’une aide publique. Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.

Crédit d’impôt compétitivité (CICE), Crédit d’impôt recherche (CIR), Crédit impôt innovation (CII), Crédit d’impôt TVA, Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, Crédit d’impôt famille (CIF), Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, Crédit d’impôt maîtres restaurateurs, Mécénat d’entreprise et dons aux associations, ACRE

Base de données sur les aides aux entreprises : Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Financements européens : un guide pour vous conseiller

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !

Le guide “Fonds européens, financez votre projet”, édité par le portail Toute l’Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets.

Il se compose de trois grandes parties. La première est dédiée à la mécanique des financements européens. La deuxième s’intéresse aux instruments financiers au sein de l’Union européenne et la troisième aux instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne.

Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu’un échéancier des financements récurrents.

Découvrez le guide des financements européens sur le portail Toute l’Europe

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties… : l’Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins. Sur L’Europe est à vous, site édité par l’UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier. Il s’agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s’adressent à toutes les entreprises, de l’indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d’activité.

Besoin d’aide ? Nous vous aidons dans le choix et le montage de ces dossiers car souvent ces démarches peuvent vous décourager, les dynamiques administratives étant complexes et la perte de temps importante pour les concrétiser .

Source : Bercy infos Entreprise