02Fév/20
Protection des données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte législatif marque un tournant dans le droit de regard que vous avez sur […]
07Jan/20
Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prendre des formes juridiques différentes. Néanmoins, leurs valeurs restent les mêmes : la solidarité et l’utilité sociale. […]
19Déc/19
S’implanter en zones de revitalisation rurale quels avantages?
Les zones de revitalisation rurale qu’est-ce que c’est ? Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle […]
12Déc/19
Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 […]