Exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires, comment ça marche ?
Les impôts locaux concernés par l’exonération dans les quartiers prioritaires
Les impôts locaux pouvant faire l’objet d’une exonérations dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) sont :
la contribution économique territoriale (CET) (constitué de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) la taxe foncière sur les propriétés bâties
2 cas de figures possibles : les petites entreprises commerciales et les établissements de tailles moyennes.
Il existe 2 cas de figures possibles selon le nombre de salariés, l’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Selon les situations, l’exonération, les modalités et le montant de l’exonération des impôts locaux varient.
Source : Bercy infos entreprises