Mise en place d’un « forfait mobilité durable »
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la mise en place d’un « forfait mobilité durable » afin de favoriser des solutions de transports autres que la voiture individuelle.
Les employeurs pourront contribuer, sur la base du volontariat, au déplacement domicile-travail de leur salariés en covoiturage ou en vélo sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 € par an en franchise de cotisations sociales.
Le versement reçu par le salarié pourra être déduit des revenus imposables dans cette même limite.
Soutien à la mise en place d’une flotte de vélos
Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 %, les frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés.
Source : Bercy infos entreprises