Les règles des crédits aux entreprises

TPE/PME : connaissez-vous les règles des crédits aux entreprises ?

Les banques ou les établissements de crédit proposent de nombreux crédits spécifiques pour les entreprises : crédit-bail, crédit de trésorerie, crédit de mobilisation de créance, etc. Les offres et les conditions d’octroi varient selon les banques. Mais connaissez-vous les règles applicables à ces différents types de crédit ? Comment vous y retrouver ? On fait le point !

Crédits aux entreprises : les différentes options de crédits et les principales règles applicables

Dirigeant d’une entreprise, notamment d’une TPE ou d’une PME, il peut être utile d’avoir en tête les principales options financières qui s’offrent à vous pour créer ou développer votre entreprise, ainsi que les règles applicables. Voici certaines choses à connaitre :

Lorsque vous empruntez auprès d’une banque pour financer votre entreprise (sa création, son développement, un projet, etc.), le taux effectif global (TEG), qui comprend tous les frais bancaires liés au prêt (intérêts, frais, commissions ou rémunérations de toute nature, sauf frais de notaire), doit être obligatoirement indiqué dans le contrat de prêt.

Pour se protéger des éventuels défauts de paiement de l’entreprise, la banque peut demander des garanties (également appelées « suretés ») :

  • Les garanties personnelles, lorsqu’il s’agit de garanties de paiement issues d’un tiers (caution).
  • Les garanties réelles, lorsqu’elles portent sur des biens mobiliers ou immobiliers (hypothèque)

La garantie proposée par une personne physique doit être proportionnée à ses biens et revenus. Elle ne s’engage que sur le bien garanti.

Les crédits

  • Les crédits de trésorerie
  • Les crédits de mobilisation de créance
  • Le crédit-bail
  • Le crédit inter-entreprises

Financement : que faire si vous rencontrez un problème de trésorerie ou pour obtenir un crédit bancaire ?

Si vous rencontrez des problèmes de trésorerie, ou si vous avez des difficultés avec une banque ou un assureur-crédit (demande de crédit refusée, découvert autorisé supprimé, etc), d’autres options existent :

Pour en savoir plus sur les règles des crédits aux entreprises.

Source : Bercy infos Entreprise